CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Titou

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site [URL DU SITE], par la marque Maison Titou, auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Maison Titou
Statut juridique : Auto-entrepreneuse
Adresse : 62 Impasse des Asdeuilles 33127 Saint Jean D'Illac
Email : contact.maisontitou@gmail.com
Numéro SIRET : 93372027800011
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client passe commande sur le site selon le processus suivant :

• sélection des produits

• validation du panier

• saisie des informations de livraison

• paiement sécurisé

• confirmation de commande par email

Maison Titou se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify Payments.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et dans certains pays de l’Union européenne.

Modes de livraison proposés :

• Colissimo

• Mondial Relay (Point Relais)

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Maison Titou ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Tous les produits vendus par Maison Titou sont éligibles au droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés

• dans leur état d’origine

• accompagnés de leur emballage d’origine

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, Maison Titou procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute demande doit être adressée à : contact.maisontitou@gmail.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Maison Titou ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Maison Titou est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

👉 Voir la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Maison Titou (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, même en cas de commande depuis un autre pays de l’Union européenne.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.